Interpellation citoyenne

Le droit d’interpellation citoyenne permet à chaque habitant de Libourne de poser une question aux élus du conseil municipal sur tout sujet concernant la vie locale et relevant de la compétence communale. Comment s’y prendre ? Réponses ci-dessous.

  • Le droit d’interpellation citoyenne permet à chaque habitant de Libourne de saisir le Conseil Municipal.
  • Le droit d’interpellation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants de Libourne d’obtenir une prise de position des élus du Conseil Municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale.
  • Le droit d’interpellation s’inscrit dans le cadre de la volonté de la municipalité de mettre en avant chaque habitant comme acteur de sa ville. Il s’agit, par ce moyen, que chacun puisse développer une citoyenneté active, au service de l’intérêt général.
  • Par ce droit d’interpellation citoyenne, le Conseil Municipal s’engage à prendre position sur les questions soulevées par les libournais, et selon le débat qui s’ensuivra, à donner suite aux propositions citoyennes pour les concrétiser.

Conditions d’acceptation de la question posée

  • Le sujet de la question posée doit relever de la compétence municipale, revêtir un caractère d’intérêt général, et ne présenter en aucune mesure un caractère nominatif, discriminant ou injurieux.
  • Aucune interpellation relative à un point inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal du mandat en cours ou portant sur une question définitivement réglée ne pourra être examinée.
  • Aucune interpellation ne peut être formulée à compter du premier jour de l’année qui précède le renouvellement du conseil municipal.

Conditions d’éligibilité du demandeur

  • L’auteur de la question doit être domicilié sur la commune de Libourne et être âgé de plus de 18 ans.
  • Le demandeur ne peut soumettre une nouvelle interpellation dans les six mois qui suivent le dépôt de sa précédente interpellation.

  • Si le pétitionnaire se retrouve dans l’impossibilité d’assurer le suivi de l’interpellation (déménagement, maladie, etc.), il peut déléguer ce suivi à un autre pétitionnaire, en en informant la municipalité.
  • La municipalité se réserve le droit de pouvoir vérifier l’identité des pétitionnaires. Pour ce faire, le pétitionnaire doit être en mesure de fournir les éléments nécessaires à la prise de contact (adresse postale, courriel, téléphone). Toute interpellation qui ne pourra pas être vérifiée ne sera pas considérée comme valable.

 

Le droit d’interpellation, dans la pratique

Dans le cadre du conseil municipal

30 minutes sont consacrées après chaque conseil municipal (exception faite des conseils budgétaires et conseils exceptionnels) pour l’interpellation citoyenne selon le procédé suivant :

L’auteur dispose de 3 minutes pour poser sa question aux membres du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal apportent leurs réponses (5 minutes d‘expression pour le groupe majoritaire et 5 minutes d’expression pour le groupe d’opposition). A l’issue de ce débat, le Maire propose les suites à donner à l’interpellation.

Trois interpellations au maximum sont traitées après chaque conseil municipal.

En ligne

Les interpellations non posées devant le conseil municipal de la date d’interpellation bénéficient d’une réponse du groupe de la majorité et de l’opposition dans les 15 jours suivant la date du conseil municipal.

Pour les consulter, rendez-vous sur la page Interpellation citoyenne : questions des libournais·e·s – réponses des élu·e·s.

Exercer son droit d'interpellation citoyenne {poser sa question} : mode d’emploi

  1. Je m’assure que ma question est éligible (se référer au paragraphe ci-dessus « le droit d’interpellation : à quelles conditions ? »).
  2. Je pose ma question via le formulaire d’interpellation citoyenne.
  3. Ma question apparaît sur la page Interpellation citoyenne : questions des Libournais(e)s – réponses des élu(e)s, 1 à 2 jours ouvrés après la date d’envoi du formulaire. Elle est datée du jour de mon envoi.

Et après ? Selon la date d’envoi de ma question, je suis contacté(e) par la ville de Libourne pour la poser durant le conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 à 19h (prise de contact 5 jours avant la date du Conseil Municipal).

Sachez-le !
- La sélection des interpellations posées en conseil municipal se fait selon l’ordre chronologique d’envoi. Toutefois, en cas d’événements ou de situations exceptionnelles, les questions s’y rapportant sont traitées prioritairement.
- Aucune interpellation ne peut être déposée dans les cinq jours francs qui précèdent un conseil municipal.