Actes réglementaires Juridique
Télécharger
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'mmeuble situé 11 rue Waldeck Rousseau à Libourne
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé 9 rue Hoche à Libourne
- Arrêté de mesure d'urgence pour le marché couvert de Libourne, sis 1 rue Montesquieu, à Libourne
- Arrêté de mesure d'urgence pour le marché couvert de Libourne, sis 1 rue Montesquieu, à Libourne
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé 1 quai du Géénral d'amade à Libourne
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé au 1 quai du général d'Amade à Libourne
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité pour l'immeuble situé 1 quai du général d'Amade à Libourne
Août 2023
- Arrêté de mise en sécurité - 35 rue Clément Thomas
- Arrêté de mise en sécurité - 24 rue Orbe
- Arrêté de mise en sécurité - 26 rue Orbe
- Arrêté de mise en sécurité - 77 rue du Président Carnot
- Arrêté de mise en sécurité - 79 rue du Président Carnot
- Arrêté de main levée de mise en sécurité - 35 rue Clément Thomas
- Arrêté de mise en sécurité - 65 Cours des Girondins
- Arrêté de main levée de procédure d'urgence - 158 avenue du Maréchal Foch
- Arrêté de mise en sécurité - 40 rue Fonneuve
- Arrêté de mise en sécurité - rue des murs et place du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Interdiction de stationnement de caravanes, résidence smobiles et véhocules terrestres habitables des gens du voyage en dehors des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs aménagés à cet effet
Juillet 2023
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence - interdiction temporaire d'occupation et d'accès du 6 rue Jules Ferry
- Arreté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé au 4 et 6 rue Waldeck Rousseau / 4 Quai des Salinieres
- Arrêté portant interdiction du regroupement d'individus susceptible de troubler l'ordre public jusqu'au 17 septembre 2023 inclus
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence - 87 rue Jules Steeg
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence - 42-44 rue Fonneuve
Juin 2023
- Arrêté portant interdiction de regroupement d'individus susceptible de troubler l'ordre public jusqu’au 31 juillet 2023 inclus
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité -53 rue Clément Thomas
- Arrêté de mise en sécurité - 10 rue Jules Ferry
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité - 41 rue Doumer
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé 42 rue Abel Boireau
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé 48 avenue Galliéni
- Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées en centre ville
- Arrêté de mise en sécurité - 35 rue Clément Thomas
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence - 63 cours des Girondins
mai 2023
Avril 2023
Mars 2023
- Arrêté portant interdiction du regroupement d'individus susceptible de troubler l’ordre public jusqu’au 31 mai 2023 inclus
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité du 40 avenue Maréchal Foch
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité du 7 rue Fourcaud
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité du 66 rue Gambetta
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité du 70 rue Gambetta
- Arrêté de mise en sécurité du 6 quai des salinières
Février 2023
- JUR 2023_06 arrêté de main levée de MES - 4 ter impasse Gontet
- JUR 2023_07 arrêté de main levée de MES - 21 place Abel Surchamp
- JUR 2023_08 arrêté de main levée de MES - 28 rue Lamothe
- JUR_2023_09_arrêté_MES_procédure_d_urgence_-_73_rue_Thiers_-_pour_MEL.pdf
- JUR_2023_05bis_arrêté_de_main_levée_de_MES_-_7_rue_Fourcaud_-_pour_MEL.pdf
- Arrêté_de_mainlevée_75_rue_Thiers