Actes réglementaires Finances
Juin 2023
- Décision FIN D-2023-008 Portant modification de la Régie de Recettes FAC
- Décision FIN D-2023-010 Portant nomination d'un mandataire suppléant régie av 94
- Décision FIN D-2023-011 Portant modification de la régie d'avances FAC-tampo
- Catalogue des tarifs et conditions 2023 2023
- Budget principal 2023 - conclusion d'une ligne de trésorerie
- Budget principal 2023 - conclusion d'un contrat de prêt
Septembre 2023
Avril 2023
- Abrogation de l'acte constitutif de la régie de recettes du service jumelages
- Modification de la régie de recettes universelle
- Abrogation de la régie de recette de la Ludothèque municipale
- Modification de la régie de recettes de la Médiathèque
- Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléants - régies de recettes Ludothèque et Médiathèque
- Nomination de mandataires - régie de recettes de la Ludothèque et de la Médiathèque
- Fixation des tarifs de stationnement à compter du 1er juillet 2023
- Modification de la régie d'avances du FAC
Novembre 2022
Actes Septembre 2022
- Décision portant modification à la décision en date du 22 novembre 2002 de la Régie d'avances "Service Education"
- Décision portant nomination d'un mandataire régie d'avances Service Education
- Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'immeuble situé 1 rue careyron à Libourne
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité pour l'immeuble situé 83 rue du Président Carnot à Libourne
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité pour l'immeuble situé 21-23 rue Lamothe à Libourne