Quel dossier pour mes travaux ?

Quel type de dossier choisir pour réaliser mes travaux ? (PC, PA, PD, DP)

Il existe 4 demandes possibles :

  1. le permis de construire (PC),
  2. le permis d’aménager (PA),
  3. le permis de démolir (PD),
  4. la déclaration préalable (DP).

Selon la nature, l’importance et la localisation des travaux ou aménagements, votre projet pourra soit :

  • être précédé du dépôt d’une autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ;
  • être précédé du dépôt d’une déclaration préalable ;
  • n’être soumis à aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme avec l’obligation cependant pour ces projets de respecter les règles d’urbanisme.

La nature de votre projet déterminera le formulaire à remplir : les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande sont différents en fonction des caractéristiques de votre projet

Cas particuliers

  1. Construction neuve.
    Il s’agit de travaux de construction d’un bâtiment neuf ou d’une construction non attenante à une construction existante sur une même unité foncière. Ces travaux sont soumis à Déclaration Préalable ou à Permis de Construire selon les surfaces du projet. Parfois, le recours à l’architecte est obligatoire.
  2. Construction existante