Dans la même rubriqueSélectionner dans la même rubriqueInterpellation citoyenne : les questions des Libournais(e)s et les réponses des élu(e)sFormulaire d'interpellation citoyenneLe droit d’interpellation citoyenne permet à chaque habitant de Libourne de poser une question aux élus du conseil municipal sur tout sujet concernant la vie locale et relevant de la compétence communale.Formulaire d'interpellation citoyenne Votre nom (obligatoire) Votre prénom (obligatoire) Votre âge (obligatoire) Votre adresse e-mail (obligatoire) Votre adresse (obligatoire) Votre code postal (obligatoire) Votre commune (obligatoire) Votre numéro de téléphone (obligatoire) Mon sujet d’interpellation / ma question aux élu·e·s [Je vérifie au préalable son éligibilité] (obligatoire)Je vérifie au préalable son éligibilité Déclaration sur l'honneur (obligatoire) Je certifie sur l’honneur remplir pleinement les conditions d’exercice du droit d’interpellation citoyenne. Droit à l'image (obligatoire) « J’autorise la ville de Libourne, notamment le service de la Communication, à fixer, diffuser, reproduire et communiquer au public les films, les photographies pris(es) dans le cadre mon exercice du droit d’interpellation citoyenne et/ou les paroles que j’ai prononcées dans ce même cadre. » Filtre anti-spam (obligatoire)Envoyer - Les données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Direction générale adjointe Ressources et Population, aux fins de vérification de la recevabilité de l’interpellation citoyenne que la personne aura signée. L’exactitude des données recueillies conditionne l’inscription de l’interpellation citoyenne à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Les données sont conservées pendant toute la durée de la vérification de la recevabilité de l’interpellation citoyenne puis, à l’achèvement de celle-ci, durant une période de 6 mois. Elles sont traitées par la Direction générale adjointe Ressources et Population, sous la responsabilité du Directeur Général des services Adjoint aux seules fins de vérification de la recevabilité de l’interpellation citoyenne. Elles ne font et ne feront l’objet d’aucun transfert hors du territoire français et de l’Union Européenne. Conformément à la loi «Informatique & libertés» modifiée, les signataires pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation au traitement de vos données auprès de la Ville. Contact: Direction des systèmes d’information informatique@lacali.fr Ne pas remplir ce champ !
