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Pertinence:100%Constructions / Travaux
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, … mener à bien ces démarches avec le Service urbanisme. Nouveau : au 1 er janvier 2022, les démarches d’urbanisme sont accessibles en ligne ! Permis [...] construire ou d’aménager modificatif DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner Je créé mon dossier [...] d’une autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris. Un service en ligne permet maintenant de les réaliser depuis chez vous grâce au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme . Un portail simple
21/12/2021 16:20
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Pertinence:91%Vendre / Acheter un bien
de présence de termites, une déclaration doit être transmise à la mairie. En savoir plus sur la déclaration de présence de termites Télécharger le formulaire de déclaration de présence de termites Etat [...] nt d'urbanisme : La Note de Renseignement d'Urbanisme a pour objet en cas de transactions immobilières sur un immeuble (bâti ou non) de donner des informations sur: la nature des règles d'urbanisme les [...] jour où il est établi. Autres informations foncières Tous les renseignements d'urbanisme, d'alignements et les déclarations d'intention d'aliéner sont à transmettre au service foncier de la ville de Libourne
14/02/2019 17:02
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Pertinence:91%Fiscalité
demande de permis ou de déclaration permet de remplir cet imprimé fiscal. Par ailleurs, pour aider à la déclaration des surfaces, une fiche d'aide au calcul permet d'établir la déclaration de sa surface taxable [...] déterminée est de 3.000 € par éolienne. Télécharger Autorisations d'urbanisme et taxes d'urbanisme PDF 1,4 Mo Contact Services publics Urbanisme Cour intérieure de l’Hôtel de Ville. Place Abel Surchamp 33500 [...] R.P Réglementations La fiscalité de l'urbanisme a changé au 1er mars 2012 avec une modification de la taxation et des calculs de surfaces. Fiscalité de l'urbanisme La taxe locale d’équipement (T.L.E.)
04/02/2019 12:43
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Pertinence:90%Quel dossier pour mes travaux ?
du dépôt d’une déclaration préalable ; n’être soumis à aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme avec l’obligation cependant pour ces projets de respecter les règles d’urbanisme. La nature de votre [...] possibles : le permis de construire (PC), le permis d’aménager ( PA), le permis de démolir (PD), la déclaration préalable (DP). Selon la nature, l’importance et la localisation des travaux ou aménagements, votre [...] attenante à une construction existante sur une même unité foncière. Ces travaux sont soumis à Déclaration Préalable ou à Permis de Construire selon les surfaces du projet. Parfois, le recours à l’architecte
22/09/2021 17:26
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Pertinence:80%Comment remplir mon dossier ?
d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1 er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter [...] toitures anciennes PDF 479,1 Ko La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1 er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis [...] compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du code général
22/09/2021 17:26
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Pertinence:76%Urbanisme
règlementation de l’urbanisme à Libourne est assuré par la Direction études urbaines / droit du sol / foncier du Pôle Stratégie Urbaine et Rayonnement Culturel. Le service urbanisme sera fermé excepti [...] n. Constructions / Travaux Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, … mener à bien ces démarches avec le Service urbanisme. Vendre / Acheter un bien Vous êtes sur le point de vendre ou [...] fiscalité de l'urbanisme a changé au 1er mars 2012 avec une modification de la taxation et des calculs de surfaces. Direction : Nathalie Maurice Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme : 05 57
04/02/2019 12:43
Offres d’emploi
Pertinence:71%Instructeur contrôleur des ADS H/F
de la Directrice du service Urbanisme-Foncier, l’instructeur/contrôleur aura pour mission principale l’instruction réglementaire des demandes d’autorisations d’urbanisme et, le cas échéant, le suivi de [...] l’élaboration de documents d’urbanisme et de tout document valorisant le patrimoine communal. Poursuite du travail initié pour la mise en place du guide des « procédures urbanisme » interne. Profil De par [...] formation en droit, droit de l’immobilier et/ou de l’urbanisme et/ou votre expérience sur un poste similaire, vous connaissez la réglementation en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation. Les procédures
24/11/2021 18:35
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Pertinence:69%PLU
sur ces éléments doivent faire l’objet du dépôt d’une déclaration préalable. (Annexe 5.2 – PDF – 9,43 Mo). Approbation du Plan Local d’Urbanisme : 15 décembre 2016 Enfin lors du conseil municipal du 15 [...] qu’aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie de Libourne. Actualités S'abonner Toutes les actualités Contact Services publics Urbanisme Cour intérieure de l’Hôtel de Ville. Place Abel [...] des différentes zones sur le territoire et y détermine les droits à construire. Le plan local d’urbanisme de Libourne Le PLU est le document règlementaire à l’échelle de la commune . Il fixe la destination
22/09/2021 16:36
Offres d’emploi
Pertinence:67%INSTRUCTEUR ET CONTROLEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
est recruté au sein de la Direction Urbanisme-Foncierau sein du Pôle Stratégie urbaine et rayonnement culturel. Sous l’autorité de la Directrice du service Urbanisme-Foncier, l’instructeur/contrôleur aura [...] mise en place du guide des « procédures urbanisme » interne Profil : Depar votre parcours professionnel (formation en droit, droit de l’immobilier et/ou de l’urbanisme et/ou expérience sur un poste similaire) [...] aura pour mission principale l’instruction réglementaire des demandes d’autorisations d’urbanisme et, le cas échéant, le suivi de terrain en appui du contrôleur. Il fera partie de l’équipe assurant une
12/05/2022 17:22
Offres d’emploi
Pertinence:65%Instructeur.rice / Contrôleur.euse des Autorisations du Droit des Sols
élaboration de documents d’urbanisme et de tout document valorisant le patrimoine de la bastide. Profil : De par votre formation en droit, droit de l’immobilier et/ou de l’urbanisme ou par votre expérience [...] rice/contrôleur.euse des Autorisations du droit des sols est recruté(e) au sein de la Direction Urbanisme-Foncier au sein du Pôle Stratégie urbaine et rayonnement culturel. Il/elle aura pour mission l’ [...] gestion administrative/fiscale des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, dossiers d’aménagement, autorisation de diviser) Contrôle de la régularité des con
08/04/2020 11:52
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Pertinence:64%Ouvrir / Reprendre un E.R.P
ravalement de façade, réfection de toiture, ...), vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Dans le cas d'un permis de construire, celui-ci se substitue à la demande d'aménagement [...] d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique. En savoir plus sur les démarches d'urbanisme En savoir plus sur les démarches liées à l'ouverture d'un E.R.P. Télécharger Dossier spécifique [...] service du domaine public de la ville de Libourne. Service du domaine public Contact Services publics Urbanisme Cour intérieure de l’Hôtel de Ville. Place Abel Surchamp 33500 Libourne Courriel
14/02/2019 17:02
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Pertinence:54%AVAP
autorisations d’urbanisme. Ces interventions seront ainsi soit soumises à : - Une demande de déclaration préalable ou de permis de construire pour les travaux relevant du code de l’urbanisme - [...] Pour tout renseignement , vous pouvez contacter le service urbanisme Actualités S'abonner Toutes les actualités Contact Services publics Urbanisme Cour intérieure de l’Hôtel de Ville. Place Abel Surchamp [...] l’aménagement, elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le futur plan local d’urbanisme (PLU). Son élaboration et sa gestion ont relevé d’une démarche consensuelle entre l’État et la
22/09/2021 16:36
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Pertinence:52%Commerces
plusieurs zones de publicité. Télécharger Réglement local de publicité - RLP PDF 3,1 Mo Modèle de déclaration préalable Publicité : CERFA 14799*01 PDF 172,1 Ko Plan zonage Pub RLP PDF 356,1 Ko Plan zonage [...] Avant l’ouverture de votre commerce et après toutes les formalités effectuées après du service de l’urbanisme , pour poser votre enseigne, prenez rendez-vous afin d’effectuer une demande préalable à la pose
04/02/2019 12:43