Sans calcul du quotient familial, le plein tarif sera appliqué.
- Si vous avez déjà fourni votre numéro allocataire et votre consentement de consultation de vos données auprès de la CAF ou de la MSA, c’est simple : vous n’avez que votre justificatif de domicile de moins de 3 mois à fournir. À réception de ce document, la récupération par le service de votre quotient familial se fera automatiquement sans aucune autre démarche de votre part. Si le quotient familial n’est pas disponible auprès de la CAF ou de la MSA, les services reviendront vers vous afin d’obtenir les éléments nécessaires à son calcul : avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 et/ou attestation de paiement CAF ou MSA du mois de janvier 2026.
- Vous n’avez pas donné votre consentement pour la consultation de vos données ou vous n’êtes tout simplement pas allocataire. Dans ce cas, vous devrez fournir à l’Espace Familles tous les documents nécessaires au calcul de votre quotient :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois*
- une attestation de paiement CAF ou MSA
- avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 du foyer
- Lors de la dernière campagne de quotient familial, vous avez indiqué ne pas vouloir effectuer le calcul de votre quotient familial. Dans ce cas, vous n’avez que le justificatif de domicile de moins de 3 mois* à nous fournir et les tarifs de la tranche 15 vous seront alors appliqués.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur votre compte personnel : Espace Citoyens ou directement à l’Espace Familles – 12 rue Paul Bert.
*Ne sont recevables comme justificatifs de domicile que les documents suivants :
- Facture d’électricité, eau, gaz, téléphone
- Avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus 2024
- Si vous êtes locataire, une quittance de loyer ou le contrat de bail
- Si vous êtes propriétaire, l’acte notarié
- Attestation d’assurance habitation
- En cas d’hébergement, une attestation d’hébergement + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
