Faites calculer votre quotient familial pour adapter vos factures municipales à votre revenu !

La campagne de calcul du quotient familial aura lieu du lundi 27 novembre 2023 au 31 janvier 2024.

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Pour rappel, le quotient familial doit être établi à l’Espace Familles chaque année ou au moment des inscriptions pour les nouveaux arrivants selon que vous appartenez ou non à la situation suivante.
Sans calcul du quotient familial, le plein tarif sera appliqué.

  1. Vous êtes allocataire CAF et avez déjà donné votre consentement pour la consultation de vos données auprès de la CAF. Dans ce cas, vous n’aurez à fournir que votre justificatif de domicile de moins de 3 mois*. Si vos données sont indisponibles auprès de la CAF, l’Espace Familles reviendra vers vous pour vous demander les documents nécessaires au calcul de votre quotient.
  2. Vous êtes allocataire MSA. Dans ce cas, vous n’aurez à fournir que votre justificatif de domicile de moins de 3 mois* et votre numéro d’allocataire MSA. Si le quotient familial n’est pas encore disponible auprès du site de la MSA, merci de nous fournir l’attestation de paiement du mois de Janvier 2024.
  3. Vous n’avez pas donné votre consentement pour la consultation de vos données ou vous n’êtes tout simplement pas allocataire. Dans ce cas, vous devrez fournir à l’Espace Familles tous les documents nécessaires au calcul de votre quotient :
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois*
    • avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 du foyer
    • numéro allocataire et attestation de paiement CAF ou MSA (sauf pour les non allocataires)
  4. Lors de la dernière campagne de quotient familial, vous avez indiqué ne pas vouloir effectuer le calcul de votre quotient familial. Dans ce cas, vous n’avez que le justificatif de domicile de moins de 3 mois* à nous fournir et les tarifs de la tranche 15 vous seront alors appliqués.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur votre compte personnel :  Espace Citoyens ou directement à l’Espace Familles – 12 rue Paul Bert.

* Ne sont recevables comme justificatifs de domicile que les documents suivants :
Facture d’électricité, eau, gaz, téléphone
Avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022
Si vous êtes locataire, une quittance de loyer
Si vous êtes propriétaire, l’acte notarié
Attestation d’assurance habitation