Appel à candidatures Restauration Village Gourmand pour le festival Fest’Arts 2022
Publié le
Le site permettra d’accueillir 11 emplacements de 20 m² avec 4 branchements maximum par stand.
La présente consultation a pour objectif d'identifier les restaurateurs intéressés et leur proposition de restauration destinée à la clientèle d’un festival, puis dans une seconde phase, de préparer les modalités de contractualisation avec la Ville de Libourne pour la mise à disposition des espaces.
Nature du contrat :
La relation contractuelle donnera lieu à une convention portant occupation privative du domaine public de la Ville de Libourne à des fins d’exploitation commerciale, régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, non constitutive de droits réels, pour la durée du Festival (3 jours). L’autorisation est concédée à titre temporaire et a un caractère précaire et révocable.
Conditions financières : L’attribution de cet emplacement sera soumise au paiement d’une redevance conformément à la délibération n° 22-03-039 relative à la création des tarifs du domaine public au 1er avril 2022 et au 1er janvier 2023, prise en conseil municipal le 28 mars 2022.
Cette redevance s’élève à 2,66 €/m²/jour d’occupation à laquelle s’ajoute un forfait fluides (eau, et/ou électricité et de remise en état du site) de 19,53 €.
La redevance d’occupation sera payable d’avance, dès acceptation du dossier de candidature par chèque libellé à l’ordre de REGIE DOMAINE PUBLIC.