Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021.
Date de l'export : mardi 25 mai 2021
| Code du service | FRAC033243 |
| Cotes extrêmes | 7 E 1-2 |
| Intitulé de l'unité documentaire | Décès de militaires |
| Date début cachée | 1799 |
| Date fin cachée | 1999 |
| Date de l'unité documentaire | 1799-1999 |
| Niveau de description | Fonds |
| Description physique | Série qui se compose de deux boites et occupe 0,15 mètres linéaires |
| Nombre d'unités de niveau bas | 3 |
| Origine | Administration, municipalité de Libourne. |
| Biographie ou histoire | C’est au XVe siècle que la cité se dote d’une "maison commune". L’hôtel de ville de Libourne, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est agrandi et restauré au milieu du XXe siècle, son inauguration a lieu à l’aube de la Première Guerre Mondiale. |
| Historique de la conservation | Ces documents ont été conservés à l’Hôtel de ville. |
| Modalités d'entrée | Ces documents ont été versés par les différents services de la mairie. |
| Présentation du contenu | Il s’agit de documents administratifs papier concernant les décès de militaires libournais. Le fonds est réparti dans des boîtes pourvues d’un numéro de sous-série. |
| Informations sur l'évaluation | Le tri a été effectué conformément au cadre de classement des archives communales et aux préconisations concernant le fonds moderne. Aucune élimination n’a été effectuée. Conservation définitive. |
| Accroissements | Fonds ouvert |
| Mode de classement | Le cadre de classement des archives communales a été défini dans l’arrêté du 31 décembre 1926. Il avait été établi par une instruction du 25 août 1857 ; celui des archives modernes, par l’instruction du 16 juin 1842, modifiée le 20 novembre 1879. L’arrêté du 31 décembre 1926 édicte un règlement des Archives communales, assorti d’un cadre de classement qui est resté depuis sans changement. Il est ci-dessous présenté intégralement, avec, en encadré, quelques commentaires d’application. Ce système de classement est réglementaire pour les documents allant jusqu’en 1982. Au delà, l’instruction de la direction des Archives de France AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le recours au classement en continu (système W). Le cadre de classement attribue la série E à l’état civil. Dans un souci de lisibilité, le service a instauré des sous-séries qui sont classées suivant l’ordre suivant : Sous-série 1 E : Généralités et statistiques ; Sous-série 2 E : Registres des naissances ; Sous-série 3 E : Registres des mariages ; Sous-série 4 E : Registres des décès ; Sous-série 5 E : Tables décennales ; Sous-série 6 E : Jugements et actes transcrits ; Sous-série 7 E : Décès de militaires ; Sous-série 8 E : Naturalisation ; |
| Statut juridique | Archives publiques |
| Communicabilité | Loi du 15 juillet 2008 (loi n° 2008-696) réforme du code du patrimoine livre II. La communication de ces archives est par ailleurs soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. |
| Conditions d'utilisation | Actuellement, les documents ne sont pas numérisés. Les conditions de reproduction sont libres, sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture (les photocopies des documents sont interdites, possibilité de les photographier sans flash). |
| Langue des unités documentaires | Les documents sont écrits en français. |
| Caractéristiques matérielles et contraintes techniques | L’ensemble des documents se trouve dans un état de conservation correct. Certaines pièces sont toutefois dégradées, il est conseillé d’éviter de les manipuler ou alors avec grand soin. |
| Sources internes | Archives départementales de la Gironde Sous-série 4 E : Etat civil, collection du greffe Sous-série 1 Mi EC : Microfilms Série E : Dépôt Série 8 J : Fonds Bigot |
| Commentaire | Il s'agit principalement d'actes ou d'extraits d'actes de décès établis soit durant le service ou le conflit par l’officier de l’état civil de l’armée, soit par un hopital militaire ou encore lors du décès d'un militaire retraité. Ils sont adressés au service état civil de Libourne afin que soient retranscrits sur les registres des décès, les jugements, actes ou mentions particulières comme par exemple «Mort pour la France» pour les victimes des guerres. Une correspondance afférente au décès des militaires libournais est présente, elle se compose de diverses demandes de renseignements ou d'informations faites au maire de Libourne. |
| Rédacteur de la description | Cet instrument de recherches a été réalisé par Véronique Garcia, adjointe au service des archives municipales de Libourne, conformément aux recommandations de l’ouvrage publié par la direction des Archives de France, "Les instruments de recherche dans les archives", La documentation française, Paris, 1999, 259 p. |
| Informations sur la description | Ce répertoire numérique a été élaboré selon les Normes ISAD/G et ISAAR/CPF. |
| Date de création description | mercredi 12 mai 2021 |
| Date de mise à jour description | mardi 25 mai 2021 |
1799-1858
Extraits mortuaires provenant des hopitaux militaires, demandes de renseignements (1799-1814)
Correspondance : toutes demandes, annonce de décès (1817-1858)
Directives de la préfecture
1
Fonds
1915-1920
Jugements, déclarations de décès pour transcription
2
Fonds
1940-1999
Actes de décès, décès en déportation, copies d'avis de mention "Mort en déportation", avis de mention "Mort pour la France", mention additives ou rectificatives
3
Fonds