Archives municipales de Libourne

Libourne

Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021.
Date de l'export : mercredi 26 mai 2021

Présentation

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Code du service FRAC033243
Cotes extrêmes 2 E 1-154
Intitulé de l'unité documentaire Registres des naissances
Date début cachée 1790
Date fin cachée 1945
Date de l'unité documentaire 1790-1945
Description physique Sous-série qui se compose de 156 registres et occupe 4, 61 mètres linéaires à ce jour.
Nombre d'unités de niveau bas 156
Origine Administration, municipalité de Libourne.
Catégorie du producteur Collectivité territoriale
Biographie ou histoire C’est au XVe siècle que la cité se dote d’une "maison commune". L’hôtel de ville de Libourne tel que nous le connaissons aujourd’hui est agrandi et restauré au milieu du XXe siècle, son inauguration a lieu à l’aube de la Première Guerre Mondiale.
Historique de la conservation Cette collection a été conservée à l’Hôtel de ville
Modalités d'entrée Ces registres ont été versés par le service d’état civil.
Présentation du contenu Il s’agit des registres des naissances. Chaque pièce est pourvue de sa propre cote.
Informations sur l'évaluation Aucun tri ni élimination n’ont été effectués. Conservation définitive.
Accroissements Fonds ouvert. Cette collection s’accroît ponctuellement.
Mode de classement Le cadre de classement des archives communales a été défini dans l’arrêté du 31 décembre 1926. Il avait été établi par une instruction du 25 août 1857 ; celui des archives modernes, par l’instruction du 16 juin 1842, modifiée le 20 novembre 1879. L’arrêté du 31 décembre 1926 édicte un règlement des archives communales, assorti d’un cadre de classement qui est resté depuis sans changement. Il est ci-dessous présenté intégralement, avec, en encadré, quelques commentaires d’application.
Ce système de classement est réglementaire pour les documents allant jusqu’en 1982. Au-delà, l’instruction de la direction des Archives de France AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le recours au classement en continu (système W).

Le cadre de classement attribue la série E à l’état civil.
Dans un souci de lisibilité, le service a instauré des sous-séries qui sont classées suivant l’ordre suivant :
 Sous-série 1 E : Généralités et statistiques ;
 Sous-série 2 E : Registres des naissances ;
 Sous-série 3 E : Registres des mariages ;
 Sous-série 4 E : Registres des décès ;
 Sous-série 5 E : Tables décennales ;
 Sous-série 6 E : Jugements et actes transcrits;
 Sous-série 7 E : Décès de militaires;
 Sous-série 8 E : Naturalisation;
Statut juridique Archives publiques
Communicabilité Loi du 15 juillet 2008 (loi n° 2008-696) réforme du code du patrimoine livre II.
La communication de ces archives est par ailleurs soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Conditions d'utilisation Les registres ne sont pas actuellement numérisés. Les conditions de reproduction sont libres, sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture (les photocopies des registres sont interdites, possibilité de les photographier sans flash).
Langue des unités documentaires Les registres sont écrits en français. Les actes sont manuscrits.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Les actes sont inscrits dans des registres. L’ensemble se trouve dans un état de conservation satisfaisant. Certains registres ont fait l’objet de restauration. Malgré tout, il est conseillé de les manipuler avec soin.
Sources externes  Archives départementales de la Gironde
Sous-série 4 E : Etat civil, collection du greffe
Sous-série 1 Mi EC : Microfilms
Série E : Dépôt
Série 8 J : Fonds Bigot
Commentaire Les registres d’état civil sont créés lors de la Révolution Française. Le décret du 20 septembre 1792 confie aux municipalités la tenue des registres d’état civil. Les registres conservés dans les paroisses sont transférés dans les mairies et ceux des greffes aux archives départementales. Quelle que soit la religion du citoyen, l’enregistrement est fait sur un même registre établi en double exemplaire (un à la mairie, l’autre au greffe).
L’acte civil de naissance comprend les renseignements suivants : le lieu, jour et heure de naissance, le sexe de l’enfant, ses noms et prénoms, les noms, prénoms, profession et âge du père, les noms, prénoms et âge de la mère, les noms, prénoms, profession, âge et domicile des deux témoins. L’acte est signé par le père et les deux témoins.
Des mentions marginales apparaissent sur les registres à partir de XIXe siècle. Ces annotations, portées dans la marge de l’acte, signalent les changements d’état civil survenus au cours de la vie d’un individu, comme son mariage (depuis 1897 sur l’acte de naissance), son divorce (depuis 1897), son adoption (depuis 1955)… Par exemple, depuis 1945, une mairie qui enregistre le décès d’une personne doit informer la mairie du lieu de naissance, que celle-ci est décédée. La mairie complète alors l’acte de naissance d’une mention marginale qui indique le décès.
Rédacteur de la description Cet instrument de recherches a été réalisé par Marion Rakotondramasy, archiviste au service des archives municipales de Libourne, conformément aux recommandations de l’ouvrage publié par la direction des Archives de France, Les instruments de recherche dans les archives, La documentation française, Paris, 1999, 259 p.
Informations sur la description Ce répertoire numérique a été élaboré selon les Normes ISAD/G et ISAAR/CPF.
Date de création description mercredi 6 mai 2015
Date de mise à jour description mercredi 26 mai 2021

Structure de l'instrument de recherche

Corps de l'instrument de recherche

Haut de page

–Registres des naissances
–Registre des naissances et des mariages
2 E 1

1790-1792

Calendrier grégorien : 1790-1792

1

Fonds

Registre

–Registre des naissances de l'An II
2 E 2

1793

Volume 1 : Calendrier grégorien 1793

2

Registre

–Registre des naissances de l’An II
2 E 3

1794

Volume 2 : Calendrier grégorien 1794

3

–Registre des naissances de l'An III
2 E 4

1794-1795

Calendrier grégorien : 1794-1795

4

Registre

–Registre des naissances de l'An IV
2 E 5

1795-1796

Calendrier grégorien : 1795-1796

5

Registre

–Registre des naissances de l'An V
2 E 6

1796-1797

Calendrier grégorien : 1796-1797

6

Registre

–Registre des naissances de l'An VI
2 E 7

1797-1798

Calendrier grégorien : 1797-1798

7

Registre

–Registre des naissances de l'An VII
2 E 8

1798-1799

Calendrier grégorien : 1798-1799

8

Registre

–Registre des naissances de l'An VIII
2 E 9

1799-1800

Calendrier grégorien : 1799-1800

9

Registre

–Registre des naissances de l'An IX
2 E 10

1800-1801

Calendrier grégorien : 1800-1801

10

Registre

–Registre des naissances de l'An X
2 E 11

1801-1802

Calendrier grégorien : 1801-1802

11

Registre

–Registre des naissances de l'An XI
2 E 12

1802-1803

Calendrier grégorien : 1802-1803

12

Registre

–Registre des naissances de l'An XII
2 E 13

1803-1804

Calendrier grégorien : 1803-1804

13

Registre

–Registre des naissances de l'An XIII
2 E 14

1804-1805

Calendrier grégorien : 1804-1805

14

Registre

–Registre des naissances de l'An XIV
2 E 15

1805-1806

Calendrier grégorien : 1805-1806

15

Registre

–Registre des naissances de l’année 1807
2 E 16

1807

16

Registre

–Registre des naissances de l’année 1808
2 E 17

1808

17

Registre

–Registre des naissances de l’année 1809
2 E 18

1809

18

–Registre des naissances de l’année 1810
2 E 19

1810

19

Registre

–Registre des naissances de l’année 1811
2 E 20

1811

20

Registre

–Registre des naissances de l’année 1812
2 E 21

1812

21

Registre

–Registre des naissances de l’année 1813
2 E 22

1813

22

Registre

–Registre des naissances de l’année 1814
2 E 23

1814

23

Registre

–Registre des naissances de l’année 1815
2 E 24

1815

24

Registre

–Registre des naissances de l’année 1816
2 E 25

1816

25

Registre

–Registre des naissances de l’année 1817
2 E 26

1817

26

Registre

–Registre des naissances de l’année 1818
2 E 27

1818

27

Registre

–Registre des naissances de l’année 1819
2 E 28

1819

28

Registre

–Registre des naissances de l’année 1820
2 E 29

1820

29

Registre

–Registre des naissances de l’année 1821
2 E 30

1821

30

Registre

–Registre des naissances de l’année 1822
2 E 31

1822

31

Registre

–Registre des naissances de l’année 1823
2 E 32

1823

32

Registre

–Registre des naissances de l’année 1824
2 E 33

1824

33

Registre

–Registre des naissances de l’année 1825
2 E 34

1825

34

Registre

–Registre des naissances de l’année 1826
2 E 35

1826

35

Registre

–Registre des naissances de l’année 1827
2 E 36

1827

36

Registre

–Registre des naissances de l’année 1828
2 E 37

1828

37

Registre

–Registre des naissances de l’année 1829
2 E 38

1829

38

Registre

–Registre des naissances de l’année 1830
2 E 39

1830

39

Registre

–Registre des naissances de l’année 1831
2 E 40

1831

40

Registre

–Registre des naissances de l’année 1832
2 E 41

1832

41

Registre

–Registre des naissances de l’année 1833
2 E 42

1833

42

Registre

–Registre des naissances de l’année 1834
2 E 43

1834

43

Registre

–Registre des naissances de l’année 1835
2 E 44

1835

44

Registre

–Registre des naissances de l’année 1836
2 E 45

1836

45

Registre

–Registre des naissances de l’année 1837
2 E 46

1837

46

Registre

–Registre des naissances de l’année 1838
2 E 47

1838

47

–Registre des naissances de l’année 1839
2 E 48

1839

48

Registre

–Registre des naissances de l’année 1840
2 E 49

1840

49

–Registre des naissances de l’année 1841
2 E 50

1841

50

Registre

–Registre des naissances de l’année 1842
2 E 51

1842

51

Registre

–Registre des naissances de l’année 1843
2 E 52

1843

52

Registre

–Registre des naissances de l’année 1844
2 E 53

1844

53

–Registre des naissances de l’année 1845
2 E 54

1845

54

–Registre des naissances de l’année 1846
2 E 55

1846

55

Registre

–Registre des naissances de l’année 1847
2 E 56

1847

56

–Registre des naissances de l’année 1848
2 E 57

1848

57

–Registre des naissances de l’année 1849
2 E 58

1849

58

–Registre des naissances de l’année 1850
2 E 59

1850

59

–Registre des naissances de l’année 1851
2 E 60

1851

60

Registre

–Registre des naissances de l’année 1852
2 E 61

1852

61

Registre

–Registre des naissances de l’année 1853
2 E 62

1853

62

Registre

–Registre des naissances de l’année 1854
2 E 63

1854

63

Registre

–Registre des naissances de l’année 1855
2 E 64

1855

64

Registre

–Registre des naissances de l’année 1856
2 E 65

1856

65

Registre

–Registre des naissances de l’année 1857
2 E 66

1857

66

Registre

–Registre des naissances de l’année 1858
2 E 67

1858

67

Registre

–Registre des naissances de l’année 1859
2 E 68

1859

68

Registre

–Registre des naissances de l’année 1860
2 E 69

1860

69

Registre

–Registre des naissances de l’année 1861
2 E 70

1861

70

Registre

–Registre des naissances de l’année 1962
2 E 71

1862

71

Registre

–Registre des naissances de l’année 1863
2 E 72

1863

72

Registre

–Registre des naissances de l’année 1864
2 E 73

1864

73

Registre

–Registre des naissances de l’année 1865
2 E 74

1865

74

Registre

–Registre des naissances de l’année 1866
2 E 75

1866

75

Registre

–Registre des naissances de l’année 1867
2 E 76

1867

76

Registre

–Registre des naissances de l’année 1868
2 E 77

1868

77

Registre

–Registre des naissances de l’année 1869
2 E 78

1869

78

Registre

–Registre des naissances de l’année 1870
2 E 79

1870

79

Registre

–Registre des naissances de l’année 1871
2 E 80

1871

80

Registre

–Registre des naissances de l’année 1872
2 E 81

1872

81

Registre

–Registre des naissances de l’année 1873
2 E 82

1873

82

Registre

–Registre des naissances de l’année 1874
2 E 83

1874

83

Registre

–Registre des naissances de l’année 1875
2 E 84

1875

84

Registre

–Registre des naissances de l’année 1876
2 E 85

1876

85

Registre

–Registre des naissances de l’année 1877
2 E 86

1877

86

Registre

–Registre des naissances de l’année 1878
2 E 87

1878

87

Registre

–Registre des naissances de l’année 1879
2 E 88

1879

88

Registre

–Registre des naissances de l’année 1880
2 E 89

1880

89

Registre

–Registre des naissances de l’année 1881
2 E 90

1881

90

Registre

–Registre des naissances de l’année 1882
2 E 91

1882

91

Registre

–Registre des naissances de l’année 1883
2 E 92

1883

92

Registre

–Registre des naissances de l’année 1884
2 E 93

1884

93

Registre

–Registre des naissances de l’année 1885
2 E 94

1885

94

Registre

–Registre des naissances de l’année 1886
2 E 95

1886

95

Registre

–Registre des naissances de l’année 1887
2 E 96

1887

96

Registre

–Registre des naissances de l’année 1888
2 E 97

1888

97

Registre

–Registre des naissances de l’année 1889
2 E 98

1889

98

Registre

–Registre des naissances de l’année 1890
2 E 99

1890

99

Registre

–Registre des naissances de l’année 1891
2 E 100

1891

100

Registre

–Registre des naissances de l’année 1892
2 E 101

1892

101

Registre

–Registre des naissances de l’année 1893
2 E 102

1893

102

Registre

–Registre des naissances de l’année 1894
2 E 103

1894

103

Registre

–Registre des naissances de l’année 1895
2 E 104

1895

104

Registre

–Registre des naissances de l’année 1896
2 E 105

1896

105

Registre

–Registre des naissances de l’année 1897
2 E 106

1897

106

Registre

–Registre des naissances de l’année 1898
2 E 107

1898

107

Registre

–Registre des naissances de l’année 1899
2 E 108

1899

108

Registre

–Registre des naissances de l’année 1900
2 E 109

1900

109

Registre

–Registre des naissances de l’année 1901
2 E 110

1901

110

Registre

–Registre des naissances de l’année 1902
2 E 111

1902

111

Registre

–Registre des naissances de l’année 1903
2 E 112

1903

112

Registre

–Registre des naissances de l’année 1904
2 E 113

1904

113

Registre

–Registre des naissances de l’année 1905
2 E 114

1905

114

Registre

–Registre des naissances de l’année 1906
2 E 115

1906

115

Registre

–Registre des naissances de l’année 1907
2 E 116

1907

116

Registre

–Registre des naissances de l’année 1908
2 E 117

1908

117

–Registre des naissances de l’année 1909
2 E 118

1909

118

Registre

–Registre des naissances de l’année 1910
2 E 119

1910

119

Registre

–Registre des naissances de l’année 1911
2 E 120

1911

120

Registre

–Registre des naissances de l’année 1912
2 E 121

1912

121

Registre

–Registre des naissances de l’année 1913
2 E 122

1913

122

Registre

–Registre des naissances de l’année 1914
2 E 123

1914

123

Registre

–Registre des naissances de l’année 1915
2 E 124

1915

124

–Registre des naissances de l’année 1916
2 E 125

1916

125

–Registre des naissances de l’année 1917
2 E 126

1917

126

Registre

–Registre des naissances de l’année 1918
2 E 127

1918

127

Registre

–Registre des naissances de l’année 1919
2 E 128

1919

128

Registre

–Registre des naissances de l’année 1920
2 E 129

1920

129

Registre

–Registre des naissances de l’année 1921
2 E 130

1921

130

Registre

–Registre des naissances de l’année 1922
2 E 131

1922

131

Registre

–Registre des naissances de l’année 1923
2 E 132

1923

132

Registre

–Registre des naissances de l’année 1924
2 E 133

1924

133

Registre

–Registre des naissances de l’année 1925
2 E 134

1925

134

Registre

–Registre des naissances de l’année 1926
2 E 135

1926

135

–Registre des naissances de l’année 1927
2 E 136

1927

136

Registre

–Registre des naissances de l’année 1928
2 E 137

1928

137

Registre

–Registre des naissances de l’année 1929
2 E 138

1929

138

Registre

–Registre des naissances de l’année 1930
2 E 139

1930

139

Registre

–Registre des naissances de l’année 1931
2 E 140

1931

140

Registre

–Registre des naissances de l’année 1932
2 E 141

1932

Volume 1
Du 2 janvier 1932 au 30 juin1932

141

–Registre des naissances de l’année 1932
2 E 141

1932

Volume 2
Du 1er juillet 1932 au 30 décembre 1932

142

Registre

–Registre des naissances de l’année 1933
2 E 142

1933

143

Registre

–Registre des naissances de l’année 1934
2 E 143

1934

144

Registre

–Registre des naissances de l’année 1935
2 E 144

1935

145

Registre

–Registre des naissances de l’année 1936
2 E 145

1936

146

Registre

–Registre des naissances de l’année 1937
2 E 146

1937

147

Registre

–Registre des naissances de l’année 1938
2 E 147

1938

148

Registre

–Registre des naissances de l’année 1939
2 E 148

1939

149

Registre

–Registre des naissances de l’année 1940
2 E 149

1940

150

Registre

–Registre des naissances de l’année 1941
2 E 150

1941

151

Registre

–Registre des naissances de l’année 1942
2 E 151

1942

152

Registre

–Registre des naissances de l’année 1943
2 E 152

1943

153

Registre

–Registre des naissances de l’année 1944
2 E 153

1944

154

Registre

–Registre des naissances de l'année 1945
2 E 154

1945

Volume 1
Du 1er janvier 1945 au 2 juillet 1945

155

Registre

–Registre des naissances de l'année 1945
2 E 154

1945

Volume 2
Du 3 juillet 1945 au 30 décembre 1945

156

Registre

Index descripteur cumulé

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