Police municipale

Chaque habitant a le droit de jouir pleinement du lieu où il réside dans la sérénité et la tranquillité.

La Ville de Libourne s'efforce d'être au plus près des préoccupations des Libournais : être à votre écoute si vous êtes témoin ou victime de faits qui vous portent atteinte ; organiser des réunions en cas de problème grave sous 48 heures avec les principaux acteurs de la sécurité et de la prévention sur le territoire communal ; recenser les faits relatifs à la tranquillité publique.

Police municipale

Contact

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son " pouvoir de police " à l'exercice des missions de sécurité publique.
Les policiers municipaux sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) [art. 21-2 du Code de procédure pénale] et peuvent légalement assurer le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route, le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route, le relevé d'identité [78-6 du code de procédure pénale] en cas d'infractions, l'aide sous toute ses formes envers les administrés de la commune, la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Caméras piétons

La ville de Libourne a souhaité équiper le service de la police Municipale de caméras-piétons pour tous ces agents.
Les enregistrements provenant de ces caméras ont pour objectif de prévenir les incidents au cours des interventions, et de permettre la constatation des infractions par la collecte de preuves.

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 et le décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 réglementent l’usage des caméras individuelles pour les policiers municipaux.

Après démarches auprès de la préfecture de la Gironde et de la CNIL, les autorisations nécessaires ont été accordées par la préfecture de la Gironde et La CNIL :

  • arrêté préfectoral N°  (sera donné dès reception)
  • déclaration de conformité CNIL n° 2213899  v 0 datée du 5 juin 2019.

En pratique

Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.
Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel simple vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de s’opposer à être filmé.

Consultation, conservation et visualisation des images enregistrées

La consultation et l’extraction éventuelle d’images ne peut être effectuée que par des personnes dûment autorisées.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Modalités du droit d'accès indirect aux images

Le droit d’accès « indirect » est prévu par les articles 41 et 42 de la loi informatique et libertés.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder aux différents réglementant ce droit d'accès :
CNIL - les droits d'accès aux fichiers police

Décret 2019-140 du 27/02/2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Gendarmerie

Contact

La sécurité des Libournais est assurée depuis le 3 octobre 2011 par la gendarmerie.


Nuisances sonores

Contact

Certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. Certaines règles de bonne conduite permettent de faire mettre un terme ou de réduire les bruits persistants.