Élections

Voter, un devoir de citoyen

Voter est un acte citoyen ; pour cela, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans être de nationalité française
  • jouir de ses droits civiques et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales


Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes ainsi qu'aux élections municipales. Ils doivent donc également s'inscrire sur la liste électorale complémentaire jusqu'à 6 semaines précédant ces deux élections pour pouvoir y prendre part.

S'inscrire sur la liste électorale

 

  1. Il est nécessaire de fournir des documents concernant votre identité et votre nationalité: carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, certificat de nationalité. Le document présenté doit être en cours de validité.
  2. Il est également nécessaire de fournir des documents concernant votre domicile, afin de justifier d'une attache avec la commune où vous souhaitez vous inscrire: soit vous y êtes domicilié, soit vous y résidez depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit vous y payez la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Voter par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur d'une commune (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) inscrit dans la même commune auquel il donne mandat de voter en ses lieux et place.

Qui peut voter par procuration ? (mandant)

(Article L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80)

  1. Un électeur attestant sur l'honneur*qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ouinfirme, qu'il lui est impossible d'être présent dans sacommune d'inscription le jour du scrutin ou departiciper à celui-ci, en dépit de sa présence dans la commune;
  2. L'électeur attestant sur l'honneur*  qu'en raison d'obligations de formations, parce qu'il est en vacances ou parce qu'il réside dans une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, il n'est pas présent dans sa commune d'inscription le jour du scrutin;
  3. Les personnes placées en détention provisoire etles détenus purgeant une peine n'entrainant pas une incapacité électorale

* L'attestation sur l'honneur est intégrée dans l'imprimé en 3 volets de demande de procuration.

Qui peut être désigné comme mandataire ?

Toute personne inscrite sur les listes électorales dans lamême commune que son mandant peut être le mandataire. Mais il n'est pas nécessaire que le mandataire soit inscrit dans le même bureau de vote.

Chaque mandataire ne peut disposer que deux procurations dont une seule établie en France.

Devant quelles autorités établir une procuration ?

Sur le territoire français

  1.  Au tribunal d'instance 22 rue Thiers 33500 Libourne Tél : 05.57.55.36.80
  2.  Auprès de la Gendarmerie Nationale  80, cours Tourny 33500 Libourne Tél : 05.57.50.82.00
  3.  Auprès d'un commissariat de Police

 

Hors de France

  1.  Auprès des services consulaires
  2.  Auprès des services de l'ambassade

Comment ?

Le mandant doit se présenter personnellement, muni de sa pièce d'identité.

Attention, le mandataire ne doit pas être déjà bénéficiaire d’une procuration établie sur le territoire nationale. Dans ce cas, la procuration ne pourra pas être prise en compte par le service des élections.

La présence du mandataire n'est pas nécessaire.

La procuration est établie sans frais.

Pour gagner du temps, n'hésitez pas à pré-remplir le formulaire de demande de vote par procuration.

A quel moment ?

Aucun délai n'est fixé pour faire établir une procuration. La démarche peut se faire tout au long de l'année, sans attendre l'échéance électorale.

Toutefois, pour éviter tout problème de transmission, n’attendez pas le dernier jour avant le scrutin.

Il est possible de faire établir une seule procuration pour tous les scrutins de sa période d'absence.

Il appartient au mandant de prévenir son mandataire qui se présentera le jour du scrutin muni d'une pièce d'identité, dans le bureau de vote du mandant.